Commune de MARTHOD (73400)

Mr Le Préfet de La Savoie, rappelle que le brûlage des végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l'Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental.

La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Informations complémentaires :

Arrêté Préfectoral brûlage des déchets végétaux.pdf

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