Commune de MARTHOD (73400)

Le service population et citoyenneté de la Mairie de Marthod peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Marthod. Cette demande est gratuite.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance, de mariage ou de décès concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la mairie de Marthod et concernent les actes de moins de 75 ans qui sont délivrés à titre gratuit.

 

Les actes demandés seront adressés par voie postale  au domicile du demandeur après vérification de son droit à les obtenir.
Les informations demandées sont destinées aux différents services de la mairie concernés par vos commentaires et/ou demandes d’informations. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ces informations seront supprimées dès qu’elles ne nous seront plus utiles pour répondre à votre demande.

 


Pour les personnes nées à ALBERTVILLE merci de cliquez ici

Pour les personnes mariées à ALBERTVILLE merci de cliquez ici

Pour les actes de décès à ALBERTVILLE merci de cliquez ici

 

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