Commune de MARTHOD (73400)

 

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives

Le premier livret de famille est gratuit.


  •  Que trouve-t-on dans le livret de famille

Les éléments communs à tous les livrets
Le livret de famille indique en règle générale les noms, dates et lieux de naissance des parents ou époux.
Il comporte aussi généralement :
– un extrait de l’acte de mariage des parents ;
– un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie ;
– un extrait de l’acte de naissance de l’enfant ou des enfants communs.

  

  • Les mentions particulières selon les situations

 Le livret de famille peut porter :
– à la demande des parents, la mention de l’acte d’un enfant né sans vie ;
– à la demande de l’intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu’elles figurent sur l’acte de naissance et d’office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité ;
– la mention de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation) ;
– la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

 

  •  Des informations générales


Le livret de famille informe sur :


– le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions ;
– les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
– le droit de la nationalité française.

Le livret de famille : quand et pour qui ?


Le premier livret de famille


Il peut être établi à plusieurs occasions :
– lors du mariage (pour les époux qui n’ont pas encore d’enfant en commun) ;
– à la naissance du premier enfant (quand les parents ne sont pas mariés) ;
– dans le cas d’une adoption, lorsque le jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule est transcrit sur les registres de l’état civil.

 

  • Mise à jour du livret de famille


A chaque changement d’état civil ou de la situation familiale (naissance ou adoption d’un enfant, changement de nom ou prénom, mariage, divorce, modification de filiation ou encore décès), le titulaire du livret de famille a pour obligation de le faire modifier.
Dans certains cas, un nouveau livret peut être établi.
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l’inscription des enfants suivants n’est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis de fonction de la filiation de chacun des enfants.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Demande d’un second livret de famille
Un deuxième livret de famille (duplicata du premier) peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comme le 1er, le 2ème livret de famille est gratuit.
Le nombre de livrets pouvant être délivrés n’est pas actuellement délimité.

Où s’adresser ?
La mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du premier enfant commun établit automatiquement le premier livret de famille.
En cas d’erreur de l’administration sur le livret de famille, adressez-vous à la mairie.
Pour demander une modification, un duplicata etc., vous pouvez vous adresser à la mairie d’arrondissement du domicile. Au besoin, elle transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte à modifier.

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