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Commune de MARTHOD (73400)

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24h.


Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

  •  Déclaration de décès


Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

 

  •   Où s’adresser ?


Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

  

Pièces à fournir


– Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
– Une pièce attestant de l’identité du défunt.
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.